1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DES DECHETTERIES CCCVA-.
Description: Le marché fait l’objet d’une décomposition en 2 lots : Les prestations à assurer sur les sites de LAGESSE et d’ERVY LE CHÂTEL sont les suivantes : • Lot 1 : o Gardiennage du site et accueil du public, o Enlèvement, transport et traitement/valorisation du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques, • Lot 2 : o Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP.
Identifiant de la procédure: 3442156e-2d2a-4314-814c-34c4529da2ac
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Description: Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) jusqu’au 28 février 2030, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postér
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administration Générale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) jusqu’au 28 février 2030, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postér
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administration Générale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d’enregistrement: 20007104100046
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement: FRF2210130
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement: FRF2210130
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement: FRF2210130
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 704860b7-afcb-4599-8c1d-64c477575f38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 09:51:22 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440272-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
