1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT GPNE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’AIR MEDICAL EN VRAC TELE SURVEILLE AVEC SECOURS GAZEUX POUR LE SITE DU RAINCY MONTFERMEIL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’air médical en vrac télésurveillé avec secours gazeux ainsi que les prestations permettant leur mise en œuvre, pour le GHI Le Raincy Montfermeil du GHT GRAND PARIS NORD-EST.
Identifiant de la procédure: ecd600fb-473a-45cc-bde1-e7ff013b4451
Identifiant interne: 2500015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’AIR MEDICAL EN VRAC TELE SURVEILLE AVEC SECOURS GAZEUX POUR LE SITE DU RAINCY MONTFERMEIL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’air médical en vrac télésurveillé avec secours gazeux ainsi que les prestations permettant leur mise en œuvre, pour le GHI Le Raincy Montfermeil du GHT GRAND PARIS NORD-EST.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est nécessaire au regard des investissements importants réalisés par les fournisseurs
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT GPNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT GPNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT GPNE
Organisation qui traite les offres: GHT GPNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT GPNE
Numéro d’enregistrement: 20001803400088
Adresse postale: 10 rue Général Leclerc
Ville: MONTFERMEIL
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 683623574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93358
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b651071-8eba-4b24-a8ef-ad6f285b6e55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 16:37:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301447-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
