1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT GPNE Etablissement support GHI Le Raincy Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: location, maintenance préventive et corrective de tracteurs électriques pour les trois établissements du GHT GPNE
Description: location, maintenance préventive et corrective de tracteurs électriques pour les trois établissements du GHT GPNE
Identifiant de la procédure: 112a02e6-afff-46c1-9b85-207ac51f7f3d
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location, maintenance préventive et corrective de tracteurs électriques pour le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire (CHIAG)
Description: location, maintenance préventive et corrective de tracteurs électriques pour le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire (CHIAG)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix de la prestation et Qualité technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: location, maintenance préventive et corrective de tracteurs électriques pour le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) et Groupement Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil (GHILRM)
Description: location, maintenance préventive et corrective de tracteurs électriques pour le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) et Groupement Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil (GHILRM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix de la prestation et Qualité technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT GPNE Etablissement support GHI Le Raincy Montfermeil
Numéro d’enregistrement: 20001803400088
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149207267
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ef09374-0982-42f8-81df-df0e64b3bde7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 14:59:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618842-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
