1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONTEZIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’oeuvre projet d’aménagement d’un espace multisport
Description: Maîtrise d’oeuvre projet d’aménagement d’un espace multisport
Identifiant de la procédure: 8a840ed3-f8c5-40e8-8fac-ecfa489f8965
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un espace multisport
Description: Aménagement d'un espace multisport
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 100 points et pondéré à 45 %, apprécié selon les éléments produits dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 55 %, fondée sur les éléments du mémoire technique (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MONTEZIC
Numéro d’enregistrement: 21120151200012
Adresse postale: 2 RUE PRINCIPALE Mairie
Ville: Montezic
Code postal: 12460
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565448808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 535a3b88-5a43-4786-8617-c9b592fdc527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:19:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233450-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
