1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Description: Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire
Identifiant interne: MGP27-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 340, Boulevard D'Avignon
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en procédure restreinte. La date prévisionnelle de lancement de la phase candidature est le 12/11/2026. La date prévisionnelle de lancement de la phase offres est le 27/11/2026 pour une durée de consultation a minima de 10 jours. Une visite technique obligatoire des sites sera fixée ultérieurement (date estimée le 01/12/2026). Le marché prendra effet au plus tôt le 11/01/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Description: Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire
Identifiant interne: S-PF-1884963
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 340, Boulevard D'Avignon
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD5E61ED-F4DC-1967-553FA12A66FC9B1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Numéro d’enregistrement: 77644
Adresse postale: 340, Boulevard D'Avignon Cs60075
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: GARCIA Stéphane
Téléphone: 0490611550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Numéro d’enregistrement: AD5E6221-D6E6-FF50-8F0127A144400F92
Adresse postale: 340, Boulevard D'Avignon Cs60075
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490611550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: AD5E6257-AE6E-84FE-AD6295E104479E51
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: AD5E6276-DE5A-A7BA-99EE6B493714CEE3
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bec87695-84ea-4b6e-aed9-c814b4a62d72 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis: 7
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 15:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695826-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 12/11/2026
