Avis de marché - Avis n° 24-41285 du 08/04/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-41285
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 50247889400012
Ville : MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code postal : 31310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LE CLEZIO
Adresse mail du contact : Comptabilite@mairiemontesquieu.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561984343
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou qui ont été condamnés au titre de l'article L.1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - Une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne : - son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles, RGE qualiPV 500. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Le personnel intervenant doit disposer de l'habilitation électrique concernée, selon la norme NF C 18-510 (habilitation symbole BP ou habilitation symbole BR « Photovoltaïque »). - Le personnel concerné doit être habilité au travail en hauteur et aux outils de levage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, fourniture, installation et mise en service d'une installation photovoltaïque en autoconsommation avec vente de surplus sur la toiture de l'école de Bonzoumet
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction « clés en main », la mise en service et le raccordement électrique du générateur photovoltaïque du site raccordé en vente en totalité ou en autoconsommation et vente du surplus (incluant une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance et d'extension de garantie des onduleurs).
Lieu principal d'exécution du marché : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire pour répondre à la consultation.
Autres informations complémentaires : Il conviendra de prendre contact avec Monsieur Vaïra au 05.61.98.43.44 dgs@mairiemontesquieu.fr ou Madame Le Clézio au 05.61.98.43.45 comptabilite@mairiemontesquieu.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024
