A proximité de Montesquieu 82200 Tarn Et Garonne
Acheteur : Commune de Moissac
LOPEZ ROMAIN
3 Place Roger Delthil
82200 Moissac
Tel : 0563046363
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2026  
Secteurs d'activité

Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 08/10/2026
BOAMP - 26-97623
Avis de marché - Avis n° 26-97623 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-97623
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Moissac
Correspondant : LOPEZ Romain, Maire
Adresse : 3 Place Roger Delthil, 82200 Moissac
Coordonnées :
Téléphone : 0563046363
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : https://www.moissac.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'annexe du bras de Beaucaire est classé E.N.S (espace naturel sensible), et site Natura 2000. Elle couvre une superficie de 2 hectares et appartient à la commune de Moissac. L'île de Beaucaire est : - un Espace Naturel Sensible - un site Natura 2000 - un lieu de découverte situé à proximité du camping du Bidounet - un espace dédié à la promenade - un site situé à proximité du Moulin de Moissac, reconnu lieu d'exception - un lieu de rencontres et d'échanges La commune de Moissac, poursuit 2 objectifs sur ce site : - Préserver ses potentialités environnementales. Il s'agit ici de créer les conditions pour que la biodiversité dans toutes ses composantes y trouve des conditions favorables. Il conviendra dans les actions listées, d'envisager la gestion maitrisée des espèces invasives. - Valoriser cet espace à des fins d'ouverture maitrisée au public : création d'un sentier pédagogique si la configuration le permet, sécurisation de certains secteurs etc. Afin de formaliser les actions à mener sur ce site sur une période décennale, la commune de Moissac charge le prestataire qui l'accepte de rédiger un plan de gestion
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 29/01/2027 et jusqu'au 31/01/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026dstbeaucaire
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ28 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de moissac
Adresse :3 place roger delthil, 82200 Moissac
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
Profil d'acheteur : https://www.moissac.fr/