Communauté de Communes du Pays de Montereau
Marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une usine de traitement des forages de Port aux oies à Cannes Ecluse.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une usine de traitement des forages de Port aux oies à Cannes Ecluse.
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre relève de la catégorie : " infrastructures " et comprend les missions suivantes : - Les Etudes préalables ; les études d'avant-projet ; Les études projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux ; Visa ; Direction de l'exécution des contrats de travaux ; Assistance aux opérations de réception ; Missions complémentaires : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le dépôt des autorisations d'urbanisme et le lancement des consultations de prestataires diverses dont les avis ou études s'avèreraient nécessaires (SPS, contrôleur technique,). Celles-ci sont rémunérées sur la base d'un prix unitaire.
Identifiant de la procédure : c913f630-f8f2-4221-9d31-69b84d0df018
Identifiant interne : 772026.006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une usine de traitement des forages de Port aux oies à Cannes Ecluse.
Description : La présente consultation concerne une mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction d'une usine de traitement sur les forages de Port aux Oies à Cannes Ecluse. se référer au programme pour la description de la mission
Identifiant interne : 77.2026.006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/92725/15.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/92725/1Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Numéro d'enregistrement : 24770010700136
Adresse postale : 29, avenue du Général de Gaulle
Ville : MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Podorojniy
Adresse électronique : christine.podorojniy@paysdemontereau.fr
Téléphone : 0160734400
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db0f7877-ad3b-47d3-b808-66e93eaf6f5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Informations relatives à l'avis :
L'avis intégral a été transmis au JOUE et BOAMP le 03 mars 2026.
