1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, location et installation triennale de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année 2026, 2027 et 2028
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant de la procédure: 38be4078-6218-49b4-ac09-4d6265b71807
Identifiant interne: 2026F0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics/Service commande publique/2ème étage sud-1 avenue St Martin-26200 Montélimar / Contact : Ville de Montélimar / Téléphone : 04 75 53 10 74 Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Autres informations : Délai : 3 An(s), début prévu le 01/08/2026, fin prévue le 01/08/2029 - Mini Ttc : 114 000,00 euro(s) /Maxi Ttc : 396 000,00 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, location et installation triennale de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année 2026, 2027 et 2028
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne: F-PF-1806516
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésne pas entrerdans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Maison des services Publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7348C92A-DE6D-7A14-8605440BBB2B0124
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 7348C94A-CC3C-5139-03821B0F1D3FC3BF
Adresse postale: Hôtel de Ville place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7348C95A-F1B1-F309-07735AF75BB02FEF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b47b9763-2aab-4545-aba6-de99686b49c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 12:26:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255398-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
