1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la ville
Description: Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires comprenant la fourniture de papeterie et petits matériels divers, ainsi que la fourniture de livres scolaires et ouvrages complémentaires, pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville
Identifiant de la procédure: 96fe8196-6e04-4114-833f-bc5a8aaac7f2
Identifiant interne: 2024F0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôtel de Ville
Ville Montelimar
Code postal 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Vi.2) Information Sur Les Echanges Electroniques La facturation en ligne sera acceptée. Vi.3) Informations Complementaires Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Pour le seul lot n°1, les candidats devront accompagner leur offre des échantillons suivants (correspondant à certains articles listés dans la commande témoin sur catalogue) : - 1 cahier Brouillon 17 x 22 - 96 pages seyès, n° de prix 2, - 1 peinture acrylique brillante blanche 500 ml - n° de prix 9, - 1 bâton de colle blanche - 10 g, n° de prix 11, - 1 stylo bille bleu corps dur à la couleur de l'encre, n° de prix 12, - 1 souris correcteur, n° de prix 13, - 1 gomme blanche écolier n° de prix 14, - 1 feutre fin bleu pour tableau blanc, n° de prix 15, - 1 flacon de gouache liquide de couleur noire - 1 litre n° de prix 17, Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Papeterie et petits matériels divers
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papeterie et petits matériels divers pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Iii.1) Conditions De Participation Iii.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des services publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales de : - Pour le lot n°1 : 120 000 euro(s) H.T. minimum et de 480 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre, - Pour le lot n°2 : 60 000 euro(s) H.T. minimum et de 240 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Livres scolaires et ouvrages complémentaires
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de livres scolaires et ouvrages complémentaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Iii.1) Conditions De Participation Iii.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Maison des services publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales de : - Pour le lot n°1 : 120 000 euro(s) H.T. minimum et de 480 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre, - Pour le lot n°2 : 60 000 euro(s) H.T. minimum et de 240 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 1752102
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 104fef34-e7d9-44b2-a50c-d67091f75b2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 09:10:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441898-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
