A proximité de Montélimar 26216 Drome
Acheteur : VILLE DE MONTELIMAR
Hôtel de Ville, Place Emile Loubet
26216 MONTELIMAR
Tel : 0475531074
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Fourniture de peinture routière
Lot 2
Lot n°2 - Fourniture matériel de marquage routier
Secteurs d'activité
Peinture de marquage routier.
Matériel de marquage routier.

Fournitures de peinture routière et de matériels de marquage routier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430283-2025
430283-2025 - Résultats
France – Matériel de marquage routier – Fournitures de peinture routière et de matériels de marquage routier
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE MONTELIMAR
Adresse électroniquedcpaj@montelimar-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de peinture routière et de matériels de marquage routier
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de peinture routière et de matériels de marquage routier
Identifiant de la procédure2bdb083f-98a2-4f6e-b87e-e1aabddc2e89
Identifiant interne2025F0001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleMontelimar
Code postal26216
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA114 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 - Fourniture de peinture routière
DescriptionFOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleMontelimar
Code postal26216
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE MONTELIMAR
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 - Fourniture matériel de marquage routier
DescriptionFOURNITURE DE MATÉRIELS DE MARQUAGE ROUTIER
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleMontelimar
Code postal26216
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE MONTELIMAR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis342 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre342 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEIGNEURIE PEINTURE & DECORATION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre270 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM250034
TitreLot n°1 - Fourniture de peinture routière
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre342 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEIGNEURIE PEINTURE & DECORATION (total de points obtenus pour cette offre : 82/100)
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre72 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM250035
TitreLot n°2 - Fourniture matériel de marquage routier
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBD98D6CA-FD20-E58D-21F0CA495F62DA59
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement48094
Adresse postaleHôtel de Ville Place Emile Loubet
VilleMontelimar
Code postal26216
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Adresse électroniquedcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone0475531074
Télécopieur0475002539
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement1962022
Adresse postaleHôtel de Ville
VilleMontelimar
Code postal26216
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquedcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone0475531074
Télécopieur0475002539
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBD98D6F4-F860-D3D5-767FC96F06E23046
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSEIGNEURIE PEINTURE & DECORATION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1596235-1-1-1
Adresse postaleZi Ingré Centre Bernard Palissy
VilleSaint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal45143
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Téléphone0683842480
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSEIGNEURIE PEINTURE & DECORATION (total de points obtenus pour cette offre : 82/100)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1596235-1-2-1
Adresse postaleZi Ingré Centre Bernard Palissy
VilleSaint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal45143
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Téléphone0683842480
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc64c0de2-d863-477e-b51d-224d6db1516d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 15:24:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430283-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025