Avis de marché - Avis n° 25-48573 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-48573
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTELIMAR
Correspondant : le Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, B.P. 279 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien complet des systèmes d'éclairage de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar et fournitures associées
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - Place emile Loubet, 26200 MONTELIMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 08/04/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) Formulaire DC2 : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance Références sur des services spécifiés : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre à intervenir
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S0008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 08 avril 2027. L'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes : - montant minimum global : 40 000,00 euros H.T. - montant maximum global : 60 000,00 euros H.T. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Groupement de commandes : Non Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Possibilité d'attribution sans négociation : oui La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Visite facultative
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE MONTELIMAR
Adresse :Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : A.W.S
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Camille Blondet
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
