Avis de marché - Avis n° 25-142144 du 24/12/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-142144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTELIMAR
Correspondant : le Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, B.P. 279 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE POUR L'ALIMENTATION EN CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA ZONE D'HABITAT DE PRACOMTAL
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S0031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ Code NUTS : FRK23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 janv. 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Critères de participation : Les candidats devront disposer a minima des compétences en : - Bureau d'études technique fluides - Juriste - Analyse économique et financière - Analyse environnementale Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Critères de participation : Les candidats devront disposer a minima des compétences en : - Bureau d'études technique fluides - Juriste - Analyse économique et financière - Analyse environnementale Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage sud - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar Contact : Ville de Montélimar - Téléphone : 04 75 53 10 74 Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE MONTELIMAR
Adresse :Hôtel de Ville, place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
