1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements
Description: Montélimar Agglomération Habitat (MAH), opérateur de logement social pour la communauté d'agglomération de Montélimar, a acquis en juin 2015 et octobre 2016 deux fonciers situés aux 54 et 56 avenue du Teil à Montélimar. Ces acquisitions incluent les bâtiments de l'ancienne Polyclinique des Pins et de la Maison Pomié, correspondant aux parcelles cadastrées section AM n° 0197, 0201, 0202 et 0198, pour une surface totale de 3288 m². Un projet de réhabilitation avait initialement été envisagé pour ces sites. Cependant, après une étude approfondie, cette option a été écartée. Depuis leur acquisition, ces bâtiments sont restés inoccupés et se trouvent aujourd'hui dans un état de dégradation avancé. Face à cette situation, MAH souhaite relancer une dynamique autour de ces terrains en explorant de nouvelles opportunités d'aménagement. L'objectif est de répondre aux besoins du territoire tout en respectant les contraintes budgétaires et techniques. Dans ce cadre, une étude de faisabilité menée par le GIE CDC Habitat a confirmé la viabilité d'un projet de démolition puis de reconstruction sur site. Le présent marché concerne la phase de construction.
Identifiant de la procédure: ffcb7b83-d221-4d58-b1c0-9e6884a9418d
Identifiant interne: Polyclinique
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements
Description: Montélimar Agglomération Habitat (MAH), opérateur de logement social pour la communauté d'agglomération de Montélimar, a acquis en juin 2015 et octobre 2016 deux fonciers situés aux 54 et 56 avenue du Teil à Montélimar. Ces acquisitions incluent les bâtiments de l'ancienne Polyclinique des Pins et de la Maison Pomié, correspondant aux parcelles cadastrées section AM n° 0197, 0201, 0202 et 0198, pour une surface totale de 3288 m². Un projet de réhabilitation avait initialement été envisagé pour ces sites. Cependant, après une étude approfondie, cette option a été écartée. Depuis leur acquisition, ces bâtiments sont restés inoccupés et se trouvent aujourd'hui dans un état de dégradation avancé. Face à cette situation, MAH souhaite relancer une dynamique autour de ces terrains en explorant de nouvelles opportunités d'aménagement. L'objectif est de répondre aux besoins du territoire tout en respectant les contraintes budgétaires et techniques. Dans ce cadre, une étude de faisabilité menée par le GIE CDC Habitat a confirmé la viabilité d'un projet de démolition puis de reconstruction sur site. Le présent marché concerne la phase de construction.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux dates dont proposées : Jeudi 20 février à 10h et mercredi 26 février à 14h. Rendez-vous sur place directement. Si aucun des créneaux ne convient aux candidats, des créneaux de visites complémentaires peuvent être organisés à la demande des candidats sous réserve des disponibilités du maître d'ouvrage et sous réserve d'un délai de préavis raisonnable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières = 30 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : - Moyens matériels affectés à l'opération : 10 points - Moyens humains affectés à l'opération : 20 points - Qualité des 3 références en adéquation avec le projet : 40 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix = 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera jugée en fonction de la note méthodologique qui comprendra : L'intention architecturale : Extraits de la MICQP : " La philosophie d'une telle consultation consiste à évaluer la démarche intellectuelle de différents concepteurs, face aux attentes exprimées par la maitrise d 'ouvrage plutôt que de porter un jugement sur des ébauches de projets (...) " "Dans ce processus, plutôt que de retenir un projet, la maitrise d'ouvragre va s'attacher à tester des idées directrices, à détecter la réactivité, l'inventivité, la sensibilité de différents candidats face à un contexte, des objectifs de service à rendre, un programme qu'elle aura ébauché. " L'ensemble du rendu de l'intention architecturale composera un document cohérent de format A3 et comprendra 4 planches maximum : -1 planche graphique d'état des lieux du site avec pour objectif " lire et analyser " : cette planche doit illustrer la compréhension de chaque candidat des éléments de contexte existant d'un point de vue architectural et urbain (analyse du contexte, du site, du paysage ainsi que sa perception des enjeux du site et du projet). -1 planche graphique avec les plans de niveaux projetés avec pour objectif " inventer et proposer " : cette planche doit spatialiser le programme et mesurer la capacité du site à recevoir les éléments de programme, organisation spatiale et principes de fonctionnement, dialogue avec le site et son environnement, intégration du bâti dans le secteur résidentiel, prise en compte d'une démarche de développement durable. -1 planche graphique présentant le traitement extérieur et les ambiances intérieures du projet : cette planche pourra intégrer des illustrations de références architecturales -1 planche de texte qui permettra de compléter, préciser les observations sur le pré-programme et sur l'enveloppe prévisionnelle proposée par le maitre d'ouvrage. Les dessins seront de l'ordre du croquis. Le candidat est libre de choisir le mode d'expression graphique qui lui semble le plus approprié à une bonne compréhension et au partage de ses idées. Il n'y a aucune obligation à utiliser le dessin numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville: MONTELIMAR CEDEX
Code postal: 26207
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475010260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement: 17380111900020
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 2113
Ville: VALENCE CEDEX
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475754949
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a68c2a2-9d86-4f6c-9d9c-fc566ae79e6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 18:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94404-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
