Avis de marché - Avis n° 24-94361 du 12/08/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-94361
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght Dav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26260013300082
Ville : Valence
Code postal : 26953
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LK
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Candidature Dume : - Formulaire Candidature Dematerialisee Dume - Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -Capacite Economique Et Financiere Du Candidat : Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Candidature Classique : - lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1 - déclaration du candidat Formulaire Dc2 téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si groupement copie du pouvoir du mandataire. - Copie du/des jugements si redressement judiciaire - Copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner - Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. - Capacite Economique Et Financiere Du Candidat : Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. - Le Ccp valant acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres - Le Bpu renseigné(s) intégralement - Le cadre de réponse technique, selon modèle imposé, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du marché. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Organisation pour la bonne exécution du marché : 10% Livraison : 10% Développement durable : 05% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de filtre CTA, aérothermes et ventilo-convecteurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 42514310
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : Groupement hospitalier Portes de Provence, CH d'Ardèche Méridionale, CH Privas Ardèche, CH de Villeneuve de Berg, CH de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, CH Nyons --- Le contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 220 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : GHPP 26200 - MONTELIMAR
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. ---- Négociation : Au maximum, les trois opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article "JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation --- Echantillons : Afin de compléter l'analyse technique des offres, les candidats fournissent les échantillons suivant l'article 8.4 du règlement de la consultation. Ces filtres sont à livrer au Groupement Hospitalier Portes de Provence à MONTELIMAR à l'attention de M. Jérôme Bourdin, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante : GHPP Montélimar - Quartier Beausseret - Route de Sauzet - Services Techniques - 26200 Montélimar. Les échantillons doivent être livrés dans un carton identifié par une étiquette mentionnant « MARCHE Procédure N° 2024-GHT-0035 / ECHANTILLONS FILTRES CTA / NE PAS OUVRIR ». Les candidats organisent la reprise des échantillons, à compter du 01/01/2025, en sollicitant les services techniques du GHPP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
