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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les zones d'activités, les quais de bus et le patrimoine de Montélimar Agglomération
Description: Les présents marchés concernent les travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les voies de circulation des zones d'activités intercommunales et la réalisation de quais de bus et de Tavaux sur le patrimoine de Montélimar- Agglomération
Identifiant de la procédure: ac48b43d-fb07-44f8-beb9-b931767babed
Identifiant interne: 2026T0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publication antérieure relative à la présente procédure Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphine Libere du 15 mai 2026 et inséré sur le site internet de Montélimar Agglomération le 12 mai 2026. Un avis rectificatif a été publié au Dauphine Libere du 15 juin 2026 et inséré sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération le 10 juin 2026. Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R2123-1-1, R.2131-12-2°, R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse est mentionnée au présent avis et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union Européenne (dans les cas énumérés ci-dessous). - Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Explication : Marché d'un montant inférieur aux seuils européens
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Travaux de génie civil et de revêtement de surface
Description: Lot n°1: Travaux de génie civil et de revêtement de surface - montant minimum 600 000,00 euro(s) HT - montant maximum 2 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Travaux de signalisation
Description: Lot n°2 : Travaux de signalisation - montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE BRAJA VESIGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260068
Titre: Lot n°1: Travaux de génie civil et de revêtement de surface
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMUM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260069
Titre: Lot n°2 : Travaux de signalisation
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4318B37D-BB85-B9DE-6449CB44E697079B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4318B3A5-AFB7-2A4E-ABA35DEE69625853
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE BRAJA VESIGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1817740-1-1-1
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXIMUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1817740-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Du Lyonnais
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1be500e3-6720-4022-9431-64b13f5bc5e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 09:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753182-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
