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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, gros entretien et renouvellement des installations techniques des équipements aquatiques du territoire de Montélimar-Agglomération
Description: Le présent marché est de type P2 +P3 : o P2 : conduite, entretien, dépannage, contrôle, o P3 : gros entretien et renouvellement des équipements, sur les installations techniques (CVC-PB et traitement de l'eau) des 3 sites suivants : - Centre Aquatique ALOHA : 111 avenue Jean Jaurès, 26200 Montélimar, - Piscine de CLEON D-ANDRAN : L'argelas, 26450 Cléon d'Andran, - Piscine de CHATEAUNEUF : Lot. Les jardins de Valladas, 26780 Châteauneuf du Rhône
Identifiant de la procédure: b7c2bfc7-cdcc-4601-8986-be11f93a812a
Identifiant interne: 2026S0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédures : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2131-16-1° du Code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Le montant total du marché est : - Pour les prestations de type P2 le montant est de 986 076.00 euro(s) H.T. pour la durée totale du marché soit deux (2) ans plus deux fois un (1) an de reconduction. - Pour les prestations de type P3 le montant du marché est de 330 000.00 euro(s) H.T pour les deux (2) premières années et 130 000.00 euro(s) H.T pour les deux (2) suivantes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, gros entretien et renouvellement des installations techniques des équipements aquatiques du territoire de Montélimar-Agglomération
Description: Le présent marché est de type P2 +P3 : o P2 : conduite, entretien, dépannage, contrôle, o P3 : gros entretien et renouvellement des équipements, sur les installations techniques (CVC-PB et traitement de l'eau) des 3 sites suivants : - Centre Aquatique ALOHA : 111 avenue Jean Jaurès, 26200 Montélimar, - Piscine de CLEON D-ANDRAN : L'argelas, 26450 Cléon d'Andran, - Piscine de CHATEAUNEUF : Lot. Les jardins de Valladas, 26780 Châteauneuf du Rhône
Identifiant interne: S-PF-1807593
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 2 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 446 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 446 076,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260047
Titre: Maintenance, gros entretien et renouvellement des installations techniques des équipements aquatiques du territoire de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2912CDFE-D92B-C831-991E170D638FD42B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 2096882
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2912CE30-05E5-B48F-8BE8063C2D2E4EFF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1807593-1-0-1
Adresse postale: 663 Ld Les Traverses Parc D Activite
Ville: Lachapelle-Sous-Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c55bb63a-76c2-46c8-b394-0f8b8850c720 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 09:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553796-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
