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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maintenance logicielle, prestations complémentaires de maintenance et évolutions (maintenance évolutive) liées au progiciel SCEPIA pour l'OPH Val du Loing Habitat
Description: Accord-cadre de maintenance logicielle, prestations complémentaires et évolutions (maintenance évolutive) liées au progiciel SCEPIA pour l'OPH Val du Loing Habitat
Identifiant de la procédure: a46add70-d0db-4c94-88eb-0ef377e7c1cc
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maintenance logicielle, prestations complémentaires de maintenance et évolutions (maintenance évolutive) liées au progiciel SCEPIA pour l’OPH Val du Loing Habitat
Description: Accord-cadre de maintenance logicielle, prestations complémentaires de maintenance et évolutions (maintenance évolutive) liées au progiciel SCEPIA pour l’OPH Val du Loing Habitat
Identifiant interne: 2026-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation de la capacité à pouvoir maintenir, modifier et faire évoluer le progiciel.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Capacité à pouvoir maintenir, modifier et faire évoluer le progiciel. en tant que détenteur des droits d'auteur et éditeur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent accord-cadre est passé en vertu de l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics du fait que le Titulaire, en tant que détenteur des droits d’auteur et éditeur du progiciel, est le seul à pouvoir le maintenir, le modifier et le faire évoluer.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCEPIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SCEPIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF.Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0164455227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Melun
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCEPIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32441959700053
Adresse postale: 80 avenue de Pérouse Porte Saint Ange
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SCEPIA
Adresse postale: 80 avenue de Pérouse Porte Saint Ange
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbc3acb5-8ba0-4c77-8480-185b991140ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 16:46:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579948-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
