1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SMEA DU PAYS DE NEMOURS
Description: Réalisation d'un SDAEP sur 23 communes, 9 UDI.
Identifiant de la procédure: d91fe768-5c1a-4821-84b4-524c3e3957d0
Identifiant interne: 20251
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Victor Hugo 43
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le détail des motifs d'exclusion est indiqué dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement du Pays de Nemours.
Description: Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle du SMEAPN (23 communes, 9 UDI), ainsi que le PGSSE.
Identifiant interne: 4d94897d-0cfa-48bf-80fa-3238347ad6dd
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Précisions dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Précisions dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN)
Numéro d’enregistrement: 93814192600015
Adresse postale: 43 Quai Victor Hugo
Ville: NEMOURS
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164288528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d91fe768-5c1a-4821-84b4-524c3e3957d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 16:28:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229902-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
