1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nemours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nemours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CREATION, LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE
Description: La démolition de l'ouvrage existant sur le terrain mis à disposition, puis la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une nouvelle crèche sis au 3, Place de la Gare à Saint Pierre les Nemours, La gestion et l'exploitation de la crèche intercommunale d'une capacité de 30 places, Le recrutement des professionnel(l)es.
Identifiant de la procédure: f8dc8bf1-7d3f-435b-84b3-f0fd4fe4fdd8
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PIERRE LES NEMOURS
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession crèche
Description: démolition conception construction gestion exploitation
Identifiant interne: 2024.03.14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays de Nemours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Nemours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Nemours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nemours
Numéro d’enregistrement: 20002324000035
Adresse postale: 41 quai victor Hugo
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France
Téléphone: 0164786905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad28298c-1bff-405e-85b1-ff7f30748299 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 16:52:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 161362-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
