Avis de marché - Avis n° 26-22741 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-22741
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Forez agglomération
Correspondant : BAZILE Christophe, Président
Adresse : 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0426547000
Courriel : commandepublique@loireforez.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAINTENANCE, DEPANNAGE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET ELEVATEUR PMR DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (maintenance préventive) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective) avec un maximum à 25 000 euros HT sur 4 ans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26LFPAT018
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LOIRE FOREZ agglomération : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse :17 bd de la Préfecture, 42600 Montbrison
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
