Montbert
Capture des animaux et gestion de la fourrière animale
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE CONCESSION DE SERVICE
Pouvoir adjudicateur : commune de Montbert, M. Jean-Jacques Mirallié, maire de la commune.
Adresse du pouvoir adjudicateur : rue de la Gare, 44140 Montbert.
Tél. 02 40 26 71 52. E-mail : contact@montbert.fr
Objet de la délégation : capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, gestion de la fourrière animale.
Mode de passation : procédure simplifiée de concession de service en application de l’article L.1410-1 à L.1410-3 du CGCT, articles L.1120-1 à L.1122-1 du Code de la commande publique.
Durée de la délégation : 5 ans.
Caractéristiques principales :
Le concessionnaire devra notamment assurer les prestations suivantes sur l’ensemble du territoire de la commune de Montbert :
- la capture, le transport, l’accueil, la garde et les soins des animaux perdus, abandonnés, errants et dangereux (chiens, chats et autres animaux selon la réglementation en vigueur) blessés ou non,
- la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la législation en vigueur,
- la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et leur restitution lorsqu’ils sont réclamés.
Rémunération du concessionnaire : le concessionnaire sera rémunéré par la commune de Montbert sur la base d’une participation forfaitaire annuelle calculée par habitant. Par ailleurs, conformément à l’article L.211-24 du Code rural, le concessionnaire est autorisé à percevoir directement auprès des propriétaires les frais liés à la mise en fourrière des animaux.
Renseignements et justifications à produire par le candidat : la liste des pièces à produire est précisée dans le cahier des charges.
Début prévisionnel de commencement de la délégation : mai 2025.
Critères de jugements des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique (qualité du service proposé, moyens humain, technique,...) : 30 %,
- coût du service : 70 %.
Date limite de réception des offres : vendredi 2 mai 2025 à 17 h 00.
Autres informations :les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le cahier des charges et de déposer leur offre à l’adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et des informations complémentaires demandées :Mme Patricia David, mairie de Montbert, rue de la Gare, 44140 Montbert. Tél. 02 40 26 71 52. E-mail : patricia.david@montbert.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 8 avril 2025.
