1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTBELIARD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance physique du Centre Aquatique R DONZE
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission du prestataire consiste à : - assurer la protection des biens, la sécurité des personnes et le gardiennage du Centre Aquatique René DONZE afin de contrôler les accès et prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agressions, d'intrusions et de dégradations
Identifiant de la procédure: 688f63fd-335e-4d9f-b58a-8b36fdf5bcd7
Identifiant interne: 2025 Piscine
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Surveillance physique du Centre Aquatique R DONZE
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La mission du prestataire consiste à : - assurer la protection des biens, la sécurité des personnes et le gardiennage du Centre Aquatique René DONZE afin de contrôler les accès et prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agressions, d'intrusions et de dégradations
Identifiant interne: S-PF-1591027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 65238-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EST SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-021
Titre: Surveillance physique du Centre Aquatique R Donze
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1B8EFE00-D08A-6035-023F18FEB03AD8BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement: 57008
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme le MAIRE
Téléphone: 0381992200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1B8EFE40-CDE6-EE9B-26AD4C83024E01B4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EST SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591027-1-0-1
Adresse postale: 6 Avenue Gambetta
Ville: Montbeliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381904270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84a251f5-566f-43d1-8cb6-22e511ae47a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:11:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435771-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
