Avis de marché - Avis n° 26-112623 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-112623
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE LA VILLE DE MONTBELIARD
Correspondant : Mme la Présidente
Adresse : 11 rue Maurice Ravel, B.P. 95287 25205 MONTBELIARD CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0381992300
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURES DE COUCHES POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
Lieu d'exécution et de livraison :FRC21 - Doubs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 03/01/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Qualité : 25%
- Délai de livraison : 15%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026004
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : ccas de Montbéliard
Adresse :11 rue maurice ravel, 25200 MONTBELIARD
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026