1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT
Identifiant de la procédure: ed96d984-e3b9-4468-a289-2d5b601cb48b
Identifiant interne: 25040BP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stand
Ville: Audincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et serait rejetée. Le titulaire de chacun des lots concernés devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement doit obligatoirement être approuvée, complétée, datée et signée par les candidats. Le détail de leurs propositions en la matière figurera dans le mémoire justificatif. Système de notation * Prix : 40 % **Valeur technique : 60 % *Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %). ** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments suivants : - Marque et références des matériaux et produits (6 points) - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (3 points) - Gestion des déchets (1 point) Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10. Ensuite, il sera appliqué la formule suivante : Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La période de préparation de deux mois débute à compter de la notification du marché ; l'exécution des travaux, pour une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage
Description: Désamiantage
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stand
Ville: Audincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: déclaration indiquant l'outillage
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux réalisés les 5 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1552 pour le lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle. Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Montbéliard Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bardage - Ravalement
Description: Bardage - Ravalement
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stand
Ville: Audincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: déclaration indiquant l'outillage
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux réalisés les 5 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1552 pour le lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle. Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Montbéliard Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stand
Ville: Audincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: déclaration indiquant l'outillage
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux réalisés les 5 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1552 pour le lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle. Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Montbéliard Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage - Ventilation
Description: Chauffage - Ventilation
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stand
Ville: Audincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: déclaration indiquant l'outillage
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux réalisés les 5 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1552 pour le lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle. Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Montbéliard Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stand
Ville: Audincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: déclaration indiquant l'outillage
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Liste nominative des salariés étrangers
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux réalisés les 5 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Chiffre d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1552 pour le lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à exécuter la mission d'insertion conformément au dispositif décrit à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour permettre son contrôle. Cet engagement est formalisé dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Par ailleurs, l'entreprise informera dans les meilleurs délais et par courrier le Maître d'ouvrage du dispositif définitif retenu pour la mise en oeuvre de la clause insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Montbéliard Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F169B07B-C149-3443-FD0ACED5980E692D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0381318888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d’enregistrement: F169B0F9-AF7D-78CC-6C2A555689167898
Adresse postale: 8 Avenue des Alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle WESSLER
Téléphone: 0381318704
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: F169B12F-D8D3-95B4-2C04E79FF4B41DAC
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1eff1d36-5b87-4cfb-9682-df2af19a4973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 16:18:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 818053-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
