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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
Description: Convention de concession de service public (ou «délégation de service public») dont la procédure de passation a été organisée sur le fondement des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du CGCT. La convention de délégation de service public a pour objet la conception, le financement, l'établissement et l'exploitation (technique et commerciale) du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Identifiant de la procédure: 27c3a050-f9e5-4199-8fc0-70de9fef6be2
Identifiant interne: 18S002
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été attribué aux sociétés Altitude Infrastructure THD et BARA. La société Octogone Fibre s'est ensuite substituée à ces deux sociétés en qualité de délégataire. 5 avenants ont été conclus par les parties (avenant n°1 le 13 décembre 2019, avenant n°2 le 13 juillet 2020, avenant n°3 le 26 mai 2021, avenant n°4 le 25 mars 2022, avenant n°5 le 10 décembre 2024). Puis, par délibération en date du 15 décembre 2025, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant n°6 à la convention (dont l'objet est précisé à la rubrique 7.1.1). Cet avenant a été conclu le 25 mars 2026 par le président du Syndicat M. Jean-Michel BAYLET et M. Cédric FALGAS, agissant en qualité de signataire habilité.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
Description: La convention de délégation de service public a pour objet de confier la conception, le financement, l'établissement et l'exploitation (technique et commerciale) du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. La période de construction s'étend sur 3,5 années. Le nombre de prises à déployer est d'environ 103 000. Le délégataire est également tenu de reprendre en affermage les ouvrages de montée en débit filaire, les infrastructures et les réseaux remis en affermage par le syndicat.
Identifiant interne: 18S002
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout tiers dispose d'un délai de 2 mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité de l'avenant objet du présent avis (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter de leur notification ou publication, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, l'avenant n°5 conclu le 25 mars 2026 peut être consulté avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, à l'adresse mentionnée au 8.1 du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 656 192 890,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Altitude infrastructure THD
Nom officiel: Bara
Offre:
Identifiant de l’offre: Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 656 192 890,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 634 500 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 21 692 890,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Conformément à l'article 7 du décret 2016-86 du 1.2.2016: chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat comprenant notamment les recettes perçues sur les usagers et toutes les participations publiques.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2019
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 68548-2019
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avenant n°6 conclu le 25 mars 2026
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Par un avenant n°6 conclu le 25 mars 2026, objet du présent avis, les Parties ont apporté à la convention et à ses annexes les adaptations suivantes : - La modification du quatrième paragraphe de l’article 6 de l’avenant n°5 à la Convention de DSP - L' ajout du service RMS - Le remplacement de l’offre Connect du Catalogue de service par l’offre Essentiel - Le remplacement de l’offre Access du Catalogue de service par l’offre Confort - La modification tarifaire du Service Collecte Activée de NRO - La modification de l’offre FTTE passive pour raccorder des Sites Mobiles - L'ajout de nouvelles offres de collecte (Collecte de Sites Mobiles et Collecte FTTE). La modification et la création de plusieurs annexes sont rendues nécessaires par cette modification. Les modifications apportées à la convention de délégation de service public initiale par l'avenant n°6 ne correspondent à aucune des deux hypothèses pour lesquelles la publication d'un avis au JOUE est obligatoire. Néanmoins, afin d'inscrire leur démarche dans une parfaite transparence et d'assurer la publicité la plus large possible à l'avenant n°6, il a été décidé d'effectuer une telle publication européenne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d’enregistrement: 200 061 257
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Pierre Coyaud
Téléphone: +33 567055200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Altitude infrastructure THD
Numéro d’enregistrement: 809822935
Adresse postale: Tour initiale, 1 terrasse Bellini
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92919
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 0805761000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bara
Numéro d’enregistrement: 834247124
Adresse postale: 9200 voie des Clouets
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173100058
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 001f90b2-30a4-400c-985d-1f082f554bcd - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 13:25:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244217-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
