Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-Ouvrage et risques annexes pour les travaux de réfection, économies d'énergie, réhabilitation et mise en sécurité des internats et menuiseries extérieures au Lycée Michelet à Montauban (Opération n°50246)

Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 53396945700035

Ville : Toulouse

Code postal : 31028

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1632136

Identifiant interne de la consultation : 50246 - Assurance

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Stéphanie Pailhas

Numéro de téléphone du contact : +33 562727136

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-Ouvrage et risques annexes pour les travaux de réfection, économies d'énergie, réhabilitation et mise en sécurité des internats et menuiseries extérieures au Lycée Michelet à Montauban (Opération n°50246)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : Des travaux de réfection, économies d'énergie, réhabilitation et mise en sécurité des internats et menuiseries extérieures au Lycée Michelet à Montauban

Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Général Jules Michelet - 22 fbg Lacapelle 82000 - Montauban

Durée du marché (en mois) : 120

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier - des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation