A proximité de Montauban 82013 Tarn Et Garonne
Acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
82013 Montauban Cedex
Tel : 0563221237
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.

Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 345260-2025
345260-2025 - Résultats
France – Services d'entretien de terrains – Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomeration
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Montauban
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédurefefd26a4-a76c-42e1-b604-b523b6487e62
Identifiant interne25/001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1595224
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur83858-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure205 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre205 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGIBERT ELAGAGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre113 551,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2500100
TitrePrestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
Date de conclusion du marché29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAD3AC944-A2F9-DCE6-8B9062288E1574D4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement47394
Adresse postale9 rue de l'hôtel de ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactBERLY Marie-Claude
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221237
Adresse internethttp://www.montauban.com
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrementAD3AC983-D6DD-E9B2-4B4C35B464BAF0C2
Adresse postaleGrand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221237
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielVille de Montauban
Numéro d’enregistrementAD3AC9BA-BC2B-16B0-23FBE7DC35ECEB3D
Adresse postaleVille de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221237
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementAD3AC9E1-DDBC-A087-9E848AD5E6FFD28A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementAD3ACA08-D7A8-FCA0-49EDBD99FED85C6E
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielGIBERT ELAGAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1595224-1-0-1
Adresse postaleRue Des Lilas
VilleNegrepelisse
Code postal82800
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquesarlgibertelagage@gmail.com
Téléphone0681355328
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf3c3a758-8189-4315-bbf5-2baafe38b09f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/05/2025 12:38:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis345260-2025
Numéro de publication au JO S102/2025
Date de publication28/05/2025