1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Description: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Identifiant de la procédure: 91466b3b-2e74-47a0-9c69-791a4eeea91a
Identifiant interne: AOO 2025 003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Description: Prestations de maintenance et de développements d’applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Identifiant interne: AOO 2025 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent marché cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R .2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35. Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (416 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 400 - Polyvalence des CV : note sur 16
Critère:
Type: Qualité
Description: L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 4 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 4 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 4 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563684848
Télécopieur: 0563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bc69ffd4-cf9b-4791-9860-87d88b4c7909 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 09:25:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801825-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
