1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA
Description: Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Lot 2 : Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé
Identifiant de la procédure: 3241993b-0407-40c6-b170-b2d3a6166853
Identifiant interne: AOO 2025 001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception de l'UOCAT, l'UOHSPES et l'UOHSPEC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire et des UOPDTS et UOPDTC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du GIE iMSA. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : - les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59) - les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Pour le lot 1, les activités sont : - Une activité de centre de services (gestion incidents et demandes de service de niveau 0 / 1) - Une activité de tour de contrôle (pilotage transverse des processus de gestion des incidents, des problèmes et des changements, coordination autour des incidents majeurs et des cellules de crises et garantie de la qualité et de la disponibilité des services) Une activité de centre de Surveillance Active du SI (applicatifs et infrastructures) Une activité de pilotage exploitation SI et cellule de planification centralisée des traitements Une activité de gestion des postes de travail
Identifiant interne: AOO 2025 001 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bon de commande. Pour le lot 1, l'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : 1 000 000 Euros HT, Montant maximum : 6 500 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 7 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 7 - Organisation et moyens permettant de garantir la disponibilité, l'engagement et la qualité de service : note sur 7 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 15 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (361 maximum) sera ramenée à une note sur 15 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 345 - Polyvalence des CV : note sur 16
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé
Description: L'accord cadre a pour objet l'expertises techniques, le déploiement de solutions logicielles et le support associé. Pour le lot 2, les activités sont : Une activité d'expertises techniques, de mise à disposition de solutions logicielles dans les environnements de production, de maintien en conditions opérationnelles et support N2 pour les infrastructures et l'ensemble des logiciels du SI MSA
Identifiant interne: AOO 2025 001 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bon de commande. L'accord cadre est multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 12 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord cadre accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation et les moyens proposés : note sur 25 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 6 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 6 - Démarche Numérique responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 25 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (708 maximum) sera ramenée à une note sur 25 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 680 - Polyvalence des CV : note sur 28
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 47677d2a-5675-44ad-8c9c-6a8ce2dd7399 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:07:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244921-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
