1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA.
Description: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : - Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54) - Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59) - Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82) Pour les 3 lots, les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande.
Identifiant de la procédure: faa58417-202d-42e5-8655-c15e0d7ad44a
Identifiant interne: AOO 2026 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54). Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59). Pour le lot 3, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54)
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54).
Identifiant interne: AOO 2026 001 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 120 000 Euros HT L'acheteur informe les candidats que le site de Ludres (54) est susceptible d'être vendu pendant ou après la procédure. En conséquence, l'acheteur se réserve le droit de déclarer sans suite le lot 1 ou de résilier cet accord-cadre en cours d'exécution, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision pourra être prise à tout moment, sans indemnisation des candidats ou du titulaire, et sera notifiée par écrit via le profil acheteur ou tout autre moyen approprié. Les candidats sont invités à soumissionner en connaissance de cette possibilité. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l'encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l'organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59)
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59).
Identifiant interne: AOO 2026 001 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Avelin (59), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82)
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations de Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82).
Identifiant interne: AOO 2026 001 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 726 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Montauban (82), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 800 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Visite du site d'exécution : Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment : • de prendre connaissance des lieux et des installations ; • d'estimer les difficultés de réalisation ; • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ; • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations. La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante : 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au du RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre. Durée de l'accord cadre : Le lot 3 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0442cf95-5f9c-4ef9-b3b9-7237269c8ce7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 20:07:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255613-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
