1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés
Description: Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : Serveurs Unix Aix / Lot 2 : Serveurs à processeurs CISC / Lot 3 : Baies de disques.
Identifiant de la procédure: 24d5c401-2206-4498-9f2b-e6addb1e6fe4
Avis précédent: dd7fefb2-bd21-4218-baa4-95071cb85e9e-02
Identifiant interne: AOO 2024 007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 30233130 Unités de mémoire à disque magnétique, 30232000 Périphériques (appareils)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est fixé par l'organisme dans le bon de commande correspondant. Cela peut être chacun des Datacenters à savoir : le site du GIE iMSA de Montauban (82), d'Avelin (59), le site de secours (aujourd'hui situé à Collégien (77)) ou le site CPRPF de Marseille (13).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Serveurs Unix Aix
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 2 000 000 euros HT et avec un maximum de 5 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Critères de jugement des offres : 1- Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre sera noté sur 60 ; 2- Les prestations de maintenance et de services dont la note totale obtenue (41 maximum) sera ramenée à une note sur 15 ; 3- Les caractéristiques techniques dont la note totale obtenue (64 maximum) sera ramenée à une note sur 10 ; 4- La résilience et la fiabilité dont la note totale obtenue (42 maximum) sera ramenée à une note sur 6 ; 5- L'exploitation, l'administration et la surveillance du dispositif dont la note totale obtenue (19 maximum) sera ramenée à une note sur 4 ; 6- Les dispositions environnementales et RSE dont la note totale obtenue (43 maximum) sera ramenée à une note sur 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE iMSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE iMSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Serveurs à processeurs CISC
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 3 000 000 euros HT et avec un maximum de 7 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Les critères de jugement des offres : 1- Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre sera noté sur 50 ; 2- Les caractéristiques techniques dont la note totale obtenue (105 maximum) sera ramenée à une note sur 15 pour les caractéristiques techniques ;3- Les prestations de maintenance et de services dont la note totale obtenue (41 maximum) sera ramenée à une note sur 15 ; 4- La résilience et la fiabilité dont la note totale obtenue (48 maximum) sera ramenée à une note sur 10 ; 5- L'exploitation, l'administration et la surveillance du dispositif dont la note totale obtenue (87 maximum) sera ramenée à une note sur 5 ; 6- Les dispositions environnementales et RSE dont la note totale obtenue (57 maximum) sera ramenée à une note sur 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE iMSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE iMSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Baies de disques
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30233130 Unités de mémoire à disque magnétique, 30232000 Périphériques (appareils)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 8 000 000 euros HT et avec un maximum de 25 000 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Les critères de jugement des offres : 1- Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre sera noté sur 45 ; 2- Les caractéristiques techniques dont la note totale obtenue (360 maximum) sera ramenée à une note sur 20 ; 3- Les prestations de maintenance et de services dont la note totale obtenue (41 maximum) sera ramenée à une note sur 15 ; 4- La résilience et la fiabilité dont la note totale obtenue (21 maximum) sera ramenée à une note sur 10 ; 5- L'exploitation, l'administration et la surveillance du dispositif dont la note totale obtenue (72 maximum) sera ramenée à une note sur 5 ; 6- Les dispositions environnementales et RSE dont la note totale obtenue (42 maximum) sera ramenée à une note sur 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE iMSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE iMSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE BULL SAS
Nom officiel: CO-TRAITANT ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 673495-2024
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE BULL SAS
Nom officiel: CO-TRAITANT ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 673495-2024
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE BULL SAS
Nom officiel: CO-TRAITANT ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISES BULL SAS ET ATOS FRANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 673495-2024
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MANDATAIRE BULL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 642 058 739 00 839
Adresse postale: Rue Jean JAURES BP 68
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130807000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CO-TRAITANT ATOS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80, quai Voltaire Immeuble River Ouest
Ville: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0557893375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f31685ee-b958-4ae7-b0e0-5865b7d45e4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 17:18:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366257-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
