A proximité de Montauban 82000 Tarn Et Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
100 Boulevard Hubert Gouze
82000 Montauban
Tel : 0563918200
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Secteurs d'activité
Pièces pour machines agricoles.

Fourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques SMA, ENERGREEN et NOREMAT

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2025
JOUE - 401897-2025
401897-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Pièces pour machines agricoles – Fourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques SMA, ENERGREEN et NOREMAT
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques SMA, ENERGREEN et NOREMAT
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques SMA, ENERGREEN et NOREMAT
Identifiant de la procédure9bd454f6-2729-4e4a-9a02-919ac6cb9c81
Identifiant interne2025047
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques SMA, ENERGREEN et NOREMAT
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques SMA, ENERGREEN et NOREMAT
Identifiant interneF-PA-1620011
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielForges Gorce SAS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre160 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202504700
TitreFourniture de pièces d'usure pour entretien et maintenance de groupe de fauchage d'engins agricoles de marques Sma, Energreen et Noremat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5130E8A8-0B9C-3406-E7016BE479AAA100
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement55130
Adresse postale100 Boulevard Hubert Gouze
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactWeill Michel
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone0563918200
Adresse internethttp://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement5130E8C6-E140-D674-D409E14C46F79ED3
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement5130E8F3-DF25-9318-D6FE81DA804F3C18
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielForges Gorce SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1620011-1-0-1
Adresse postale6 Zone Industrielle Des Forges
VillePeschadoires
Code postal63920
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@forges-gorce.fr
Téléphone04723803522
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4059458-762a-4532-9dd7-73a81fd9e70d  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis19/06/2025 14:16:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis401897-2025
Numéro de publication au JO S117/2025
Date de publication20/06/2025