1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Manuel Azaña de Montauban
Description: Le collège Manuel Azaña, situé à Montauban, a été construit en 2009 par l'architecte Roger Taillibert à Montauban sur un site accueillant les bâtiments d'une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté toujours présente.La capacité d'accueil initiale du collège était de 400 élèves, mais au fil du temps cet effectif a augmenté et arrive aujourd'hui à ses limites avec plus de 570 élèves accueillis hors SEGPA. Pour permettre cette augmentation, des bâtiments modulaires ont été installés dans l'unique cour il y quelques années pour pallier le manque d'espace et de salles de classes disponibles au sein de l'établissement. Malgré une construction relativement récente, ce fonctionnement altéré a conduit le CD82 à engager la construction d'une extension du collège Manuel Azaña. Cette extension devra couvrir à minima les besoins manquants d'espaces d'enseignement dans la continuité du bâtiment existant et porter la capacité d'accueil des élèves à 630 élèves, hors SEGPA. Il s'agit donc de créer une extension d'environ 320 m² SU et de réhabiliter environ 130 m² SU existants En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à retravailler pour améliorer le cadre de travail des usagers ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. La rénovation du préau existant sera également à prendre en compte dans la réflexion du projet. L'objectif de livraison de l'équipement est fixé pour décembre 2027. L'opération sera réalisée en site occupé. Une proposition de phasage sera attendue de la part des concepteurs. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés de tous les corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : OPC, SSI, diagnostics complémentaires (loi sur l'eau) Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 174 000 euro(s) HT Le présent concours est un concours sur esquisse
Identifiant de la procédure: b2c5cd52-4b33-4b0c-a72d-9da55fcb103e
Identifiant interne: 2024082
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les compétences techniques et professionnelles exigées sont les suivantes :- architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 Cee du 10 juin 1985), - ingénierie structure, fluides (Cvc, génie électrique y compris coordination Ssi), thermique, Vrd y compris hydraulique, - économie de la construction, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - performance environnementale et énergétique (compris énergies renouvelables et/ou économies d'énergies), - acoustique, étant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, lequel ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique. Les noms des membres ne sont pas encore connus à ce stade de la consultation. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 opérateurs envisagés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Manuel Azaña de Montauban
Description: Le collège Manuel Azaña, situé à Montauban, a été construit en 2009 par l'architecte Roger Taillibert à Montauban sur un site accueillant les bâtiments d'une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté toujours présente.La capacité d'accueil initiale du collège était de 400 élèves, mais au fil du temps cet effectif a augmenté et arrive aujourd'hui à ses limites avec plus de 570 élèves accueillis hors SEGPA. Pour permettre cette augmentation, des bâtiments modulaires ont été installés dans l'unique cour il y quelques années pour pallier le manque d'espace et de salles de classes disponibles au sein de l'établissement. Malgré une construction relativement récente, ce fonctionnement altéré a conduit le CD82 à engager la construction d'une extension du collège Manuel Azaña. Cette extension devra couvrir à minima les besoins manquants d'espaces d'enseignement dans la continuité du bâtiment existant et porter la capacité d'accueil des élèves à 630 élèves, hors SEGPA. Il s'agit donc de créer une extension d'environ 320 m² SU et de réhabiliter environ 130 m² SU existants En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à retravailler pour améliorer le cadre de travail des usagers ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. La rénovation du préau existant sera également à prendre en compte dans la réflexion du projet. L'objectif de livraison de l'équipement est fixé pour décembre 2027. L'opération sera réalisée en site occupé. Une proposition de phasage sera attendue de la part des concepteurs. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés de tous les corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : OPC, SSI, diagnostics complémentaires (loi sur l'eau) Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 174 000 euro(s) HT Le présent concours est un concours sur esquisse
Identifiant interne: S-PF-1489896
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -L'indication des personnes habilitées à engager le candidat-Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine) -Copie d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dossier technique comportant les fiches de synthèses n°1, 2 et 3 fournies dans le dossier de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2024
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime de 7 000 euro(s) HT pour les prestations réalisées sur esquisse sera allouée.Cette prime sera allouée à chaque candidat non retenu conformément aux modalités prévues au règlement de consultation. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France
Point de contact: Weill Michel
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d886078-36c7-4ae9-a1e8-cf5fe1f92d41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 17:13:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 383159-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
