1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE SELECTIVE
Description: Le présent marché est non alloti et mono-attributaire. Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
Identifiant de la procédure: b4bfb30c-3edf-4978-8ee5-45d7bc12103e
Identifiant interne: 03/2024_ACQUISITION BACS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est mono-attributaire, avec minimum et maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 ROUTE DE BOURGOGNE
Ville: MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le RC et/ou CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
Identifiant interne: 03/2024_ACQUISITION BACS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 ROUTE DE BOURGOGNE
Ville: MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Durée totale maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CRITÈRE 1 - Valeur technique
Description: Sous-critère 1.1 : Qualité des bacs et des pièces détachées, appréciée sur la base des éléments suivants : - Composition, références techniques et certifications des bacs et pièces - Capacités de résistance au vieillissement et à la corrosion (pour les bacs et pièces détachées) et la capacité de résistance aux charges (pour les cuves) Sous-critère 1.2 : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées, appréciés sur la base des éléments suivants : - Organisation de l'entreprise, effectifs et qualité des interlocuteurs dédiés au marché de l'entreprise (ancienneté, qualifications…) - Qualité et adéquation des moyens de production et de livraison du candidat (en nombre et qualité) avec les besoins du marché Sous-critère 1.3 : Organisation et délais de livraison des bacs et pièces détachées Sous-critère 1.4 : Délais de garantie des bacs Sous-critère 1.5 : Organisation et délais de reprise des rebuts
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITÈRE 2 - Valeur environnementale
Description: Sous-critère 2.1 : Provenance et proportion de matière recyclée des bacs (cuves et couvercles) Sous-critère 2.2 : Provenance et proportion de matière recyclée des pièces détachées Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de la prestation dans toutes ses étapes de réalisation (production, livraison, etc.) Sous-critère 2.4 : Modalités de recyclage des rebuts
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CRITÈRE 3 - Prix des prestations
Description: La notation du critère prix sera mise en oeuvre en fonction des prix indiqués dans les pièces financières (total du Détail Quantitatif Estimatif) selon les modalités suivantes : Note = [(prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) x 20]
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 25770169800025
Département: 77 - Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: Moret-loing-et-orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160707195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d94df43-6346-465f-90e2-d89a33631052 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449650-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
