1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BON DE COMMANDE RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUTRES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Description: Le transport des élèves et des personnes concernées par des activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne 77250
Identifiant de la procédure: 8ff878a5-1bf7-4a07-b97b-ab50e19c8abc
Identifiant interne: MA2024006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 439 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ecoles
Description: Transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Grande
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 454,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: C.. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accueils de Loisirs Municipaux
Description: Transports dédiés aux activités péri et extra-scolaire intra et extra muros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne 26 rue Grande
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 272,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf. CCTP, RC
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DUES AUX INTEMPERIES - ECOLES LES COLUMIERES
Description: Transports des élèves d'un site à l'autre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 272,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d’enregistrement: 20007303900014
Adresse postale: 26 Rue Grande
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160735151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a474a709-e066-4cb5-9f3c-0ee59e64acf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 16:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430227-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
