1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maire d'Amilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de l'hôtel de ville à AMILLY (45)
Description: L'objectif du projet est de proposer une réhabilitation fonctionnelle et un réaménagement d'ensemble de l'Hôtel de Ville d'Amilly. Afin de répondre aux problématiques de fonctionnement posées actuellement par les locaux existants, la commune d'Amilly a souhaité lancer une réflexion sur la réorganisation globale et l'extension de l'actuelle mairie pour accueillir l'ensemble de ses services. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Mission complémentaire : OPC, - Missions en PSE : SSI, STD
Identifiant de la procédure: 0c44aff4-4521-4f81-abac-c101a776896f
Identifiant interne: 2024-CONCOURS-MOE-HOTELDEVILLE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de l'hôtel de ville à AMILLY (45)
Description: L'objectif du projet est de proposer une réhabilitation fonctionnelle et un réaménagement d'ensemble de l'Hôtel de Ville d'Amilly. Afin de répondre aux problématiques de fonctionnement posées actuellement par les locaux existants, la commune d'Amilly a souhaité lancer une réflexion sur la réorganisation globale et l'extension de l'actuelle mairie pour accueillir l'ensemble de ses services. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Mission complémentaire : OPC, - Missions en PSE : SSI, STD
Identifiant interne: S-PF-1445909
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation : article 6.1 - Documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation : article 6.1 - Documents à produire - Annexe au Rc à compléter
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximal de 22 000,00 euro(s) Euros HT (montant ferme non révisable et non actualisable). La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maire d'Amilly
Numéro d’enregistrement: 21450004300010
Adresse postale: Service Commande Publique - Secteur Marchés 3 rue de la Mairie
Ville: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France
Point de contact: DUPATY Gérard
Téléphone: 0238938514
Télécopieur: 0238859486
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 117694
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 117695
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e58fe6a-0693-47ad-b7dc-67aae4c86b31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 16:10:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247365-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
