1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance des moyens d'extinction pour les établissements de la zone Est du GHT Loiret : Centre Hospitalier Paul Cabanis de BEAUNE la ROLANDE, Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de GIEN, Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise et Centre Hospitalier de SULLY sur LOIRE
Description: Marché de maintenance des moyens d'extinction pour les établissements de la zone Est du GHT Loiret : Centre Hospitalier Paul Cabanis de BEAUNE la ROLANDE, Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de GIEN, Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise et Centre Hospitalier de SULLY sur LOIRE
Identifiant de la procédure: 2dadaf2b-51c6-4247-ad4a-eb894605cff9
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des moyens d'extinction pour les établissements de la zone Est du GHT Loiret
Description: Marché de maintenance des moyens d'extinction pour les établissements de la zone Est du GHT Loiret : Centre Hospitalier Paul Cabanis de BEAUNE la ROLANDE, Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de GIEN, Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise et Centre Hospitalier de SULLY sur LOIRE
Identifiant interne: 2024-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise
Numéro d’enregistrement: 26450022400102
Adresse postale: 658 rue des Bourgoins
Ville: Amilly
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238959891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 292a236d-e628-4e3b-8b0f-52dca5c06ac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:59:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252059-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
