1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIENNE NUMERIQUE Coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉSEAUX D?INITIATIVE PUBLIQUE EN FIBRE OPTIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA VIENNE ET DES DEUX-SÈVRES : OPÉRATIONS DE VIE DU RÉSEAU
Description: RÉSEAUX D?INITIATIVE PUBLIQUE EN FIBRE OPTIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA VIENNE ET DES DEUX-SÈVRES : OPÉRATIONS DE VIE DU RÉSEAU Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d'exécution : RIP de la Vienne, RIP des Deux-Sèvres
Identifiant de la procédure: 7de75c8f-a83f-4b8e-87fe-bc29dce6f6a2
Identifiant interne: 2025VN1T
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE EN FIBRE OPTIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA VIENNE ET DES DEUX-SÈVRES : OPÉRATIONS DE VIE DU RÉSEAU
Description: La présente consultation concerne : RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE EN FIBRE OPTIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA VIENNE ET DES DEUXSÈVRES : OPÉRATIONS DE VIE DU RÉSEAU Lieux d'exécution : RIP de la Vienne, RIP des Deux-Sèvres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: RIP de la Vienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: RIP des Deux-Sèvres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation présentés dans le RC, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIENNE NUMERIQUE Coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIENNE NUMERIQUE Coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VIENNE NUMERIQUE Coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Organisation qui traite les offres: VIENNE NUMERIQUE Coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIENNE NUMERIQUE Coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Numéro d’enregistrement: 82918522200017
Adresse postale: Téléport 1 Arobase 3 - 5 Avenue du Futuroscope
Ville: Chasseneuil du poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549494245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Télécopieur: 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 62a44277-5103-43d1-8328-888f332a5aab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 16:29:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176585-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
