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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Givors
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public du service extérieur des pompes funèbres
Description: Concession de service public du service extérieur des pompes funèbres
Identifiant de la procédure: d83b9204-9d41-4225-b524-d2b054afe3d5
Identifiant interne: 2026CC002
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public du service extérieur des pompes funèbres
Description: Concession de service public du service extérieur des pompes funèbres
Identifiant interne: S-PF-1801904
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La société publique locale (Spl) Pôle Funéraire Public - métropole de Lyon a été créée en octobre 2016. La commune de Givors a souhaité intégrer le capital de la Spl le Service Funéraire et déléguer ce service public. Par délibération n° Del20250925_4 du Conseil Municipal du 25/09/2025 : Société Publique Locale "Le Service Funéraire" : Achat D'Actions - Transmise en Préfecture le 26/09/2025, le Cm a approuvé le rachat d'actions à la Ville de Lyon. Par délibération n°Del20251211_3 du Conseil Municipal du 11/12/2025 : Service Extérieur Des Pompes Funèbres - Approbation Du Mode De Gestion - Transmise en Préfecture le 15/12/2025, le Cm a approuvé le mode de gestion en Dsp du service extérieur des pompes funèbres en délégation de service public par le biais d'une Société Publique Locale, conformément à l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et après avis favorable de la Commission Consultative des Services Public Locaux (Ccspl) qui s'est tenue le 16/01/2026. Par délibération n°Del20260205_15 du Conseil Municipal du 05/02/2026 : Attribution Contrat De Concession - Service Public Extérieur De Pompes Funèbres - Approbation Des Tarifs - Transmise en Préfecture le 06/02/2026, le Cm a autorisé l'attribution de la Dsp à la Slp ''Le service Funéraire''
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE SERVICE FUNERAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026cc002
Titre: Concession de service public du service extérieur des pompes funèbres
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBAD44D4-B083-9DBA-58515F68CD0F000A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Givors
Numéro d’enregistrement: 56442
Adresse postale: Place Camille Vallin
Ville: Givors
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Boudjellaba Mohamed
Téléphone: 0472491818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DBAD44F9-BD88-067A-7D708C45713E6207
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE SERVICE FUNERAIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801904-1-0-1
Adresse postale: 181 avenue Berthelot
Ville: Lyon
Code postal: 69365
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e0a1d49-3061-4c13-baf1-bda214bd2bc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 15:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230978-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
