A proximité de Montagny 69700 Rhone
Acheteur : Ville de Givors
place Camille Vallin
69700 Givors
Tel : 0472491818
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier.

Accord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 309705-2025
309705-2025 - Résultats
France – Services de transport routier – Accord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Givors
Adresse électroniquecommande.publique@ville-givors.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
DescriptionAccord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
Identifiant de la procédureca17eed5-a6b6-4bd6-a5c0-0fc6cb0e5363
Identifiant interne2024AO024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Camille Vallin  
VilleGivors
Code postal69700
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
DescriptionAccord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
Identifiant interneS-PF-1580783
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Camille Vallin  
VilleGivors
Code postal69700
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est conclu pour une période 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter de sa notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur8507-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCARS FAURE
Offre
Identifiant de l’offreCARS FAURE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024ao024
TitreAccord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
Date de conclusion du marché12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB46BE333-F76C-7AA9-4FDAAA1CAF8733D9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Givors
Numéro d’enregistrement56442
Adresse postalePlace Camille Vallin
VilleGivors
Code postal69700
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBoudjellaba Mohamed
Adresse électroniquecommande.publique@ville-givors.fr
Téléphone0472491818
Adresse internethttp://www.givors.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB46BE350-D117-5BBB-4BAFC978B46E71FD
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCARS FAURE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1580783-1-0-1
Adresse postale680 Rte D'Heyrieux
VilleValencin
Code postal38540
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecarsfaure@fauretransport.fr
Téléphone0472481616
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb17682f2-ddc0-4a00-9ad4-fd4d6414296d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/05/2025 18:04:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis309705-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025