1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES SECS
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à de bon de commande pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs.
Identifiant de la procédure: c80269a3-f9fe-4d8f-800e-5e439c08e7a3
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre suivi de bons de commande pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables secs
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/08/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement: 25690113300031
Adresse postale: 250 allée des Sapins
Ville: Montagny
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: 262 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
Téléphone: 0472319074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dcc8596-7ade-4eb9-91d9-04637fbb40ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 10:40:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349696-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
