1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Champagny en Vanoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'un service de transport public saisonnier de voyageurs par navettes sur le territoire de la commune de Champagny en Vanoise
Description: Le présent marché porte sur l'organisation, pendant la période d'hiver, d'un réseau de navettes sur le territoire de la station de Champagny-en-Vanoise (intra-station), et entre la station de Champagny en Vanoise et les stations et villages alentours (inter-village). Le présent marché est conclu pour trois saisons d'hiver (2024-2025 à 2026-2027).
Identifiant de la procédure: e1c7dcce-d547-42fb-93a1-bbcaafdf3f79
Identifiant interne: 2024FGS001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'exploitation d'un service public saisonnier de voyageurs par navettes sur le territoire de la commune de Champagny en Vanoise
Description: Le présent marché porte sur l'organisation, pendant la période d'hiver, d'un réseau de navettes sur le territoire de la station de Champagny-en-Vanoise (intra-station), et entre la station de Champagny en Vanoise et les stations et villages alentours (inter-village).
Identifiant interne: 2024FCS001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHAMPAGNY EN VANOISE
Ville: CHAMPAGNY EN VANOISE
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Ordre d’importance: 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - qualité des véhicules - qualité de l'organisation de l'exploitation - Qualité du personnel - Qualité environnementale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Champagny en Vanoise
Numéro d’enregistrement: 21730071400011
Adresse postale: Planchamp
Ville: Champagny en Vanoise
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479550380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 21730071400011
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c622728a-a5ab-4b88-9547-932227cd7621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451590-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
