1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Description: Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat. Multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum). Détails des prestations : - Périscolaire : il s'agit d'une prestation de transport d'enfants et d'adolescents, le mercredi, durant la période scolaire, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 8 000 euro(s) HT. - Extrascolaire : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 20 000 euro(s) HT. - Séjour : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, hors du territoire de Val Vanoise avec ou sans immobilisation du bus. Cela peut être uniquement un aller, mais aussi un séjour dans toute son intégralité. Estimation annuelle de 42 000 euro(s) HT. L'accord-cadre actuel se termine le 25 février 2025
Identifiant de la procédure: d563f2b5-b301-492f-bf13-51cde85b099a
Identifiant interne: 2024_15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Description: Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat. Multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum). Détails des prestations : - Périscolaire : il s'agit d'une prestation de transport d'enfants et d'adolescents, le mercredi, durant la période scolaire, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 8 000 euro(s) HT. - Extrascolaire : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 20 000 euro(s) HT. - Séjour : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, hors du territoire de Val Vanoise avec ou sans immobilisation du bus. Cela peut être uniquement un aller, mais aussi un séjour dans toute son intégralité. Estimation annuelle de 42 000 euro(s) HT. L'accord-cadre actuel se termine le 25 février 2025
Identifiant interne: S-PF-1533252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3e ou 4e trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bozel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Val Vanoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 08E43F26-9B53-3E06-8D965F08CB61C086
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Ville: Bozel
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MONIN Thierry
Téléphone: 0479550134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement: 08E43F42-B783-0C45-7356403AEAA724BC
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Ville: Bozel
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479550334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 08E43FCA-0AC5-4C46-EE749199A0ECCF1F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20dbaadb-f46a-4b7f-9300-c776e71fd2ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:26:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589029-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
