A proximité de Montagny 73350 Savoie
Acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe
73350 Bozel
Tel : 0479550134
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 07/09/2026  
Secteurs d'activité
Station de transfert des déchets.
Services liés aux déchets et ordures.

Exploitation et gestion du quai de transfert des déchets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2026
JOUE - 447319-2026
447319-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation et gestion du quai de transfert des déchets
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et gestion du quai de transfert des déchets
DescriptionMarché public ordinaire de services Tranche ferme d'une durée de 12 mois, du 01/12/2026 au 30/11/2027 Tranche optionnelle 1 d'une durée de 8 mois, du 01/12/2027 au 31/07/2028
Identifiant de la procédure4e4dcbfc-a61a-4952-91c4-279ffc36a71b
Identifiant interne2026_09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchetterie du Carrey  
VilleCourchevel
Code postal73120
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation et gestion du quai de transfert des déchets
DescriptionMarché public ordinaire de services Tranche ferme d'une durée de 12 mois, du 01/12/2026 au 30/11/2027 Tranche optionnelle 1 d'une durée de 8 mois, du 01/12/2027 au 31/07/2028
Identifiant interneS-PA-1818438
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchetterie du Carrey  
VilleCourchevel
Code postal73120
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuBozel
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA4F862F8-F6A0-DADD-945D716B08DDA589
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement48857
Adresse postale47 rue Sainte Barbe
VilleBozel
Code postal73350
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactPACHOD Jean-Yves
Adresse électroniqueguillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone0479550134
Adresse internethttps://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA4F8631D-FA92-146B-67878461F590E885
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise6271c86-430e-4050-b0fe-6133bdede8be  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 01:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis447319-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026