Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Montagny 73350 Savoie
Acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
CÉLIA ROCHE
47 rue Sainte Barbe
73350 BOZEL
Tel : +33 479550334
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2026  
Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2
2 : Assurance protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/10/2026
BOAMP - 26-95324
Avis de marché - Avis n° 26-95324 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-95324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004079800106
Ville : BOZEL
Code postal : 73350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Célia Roche
Numéro de téléphone du contact : +33 479550334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Considération environnemental : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Assurance responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Val Vanoise
  • Description du lot : 2 : Assurance protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Val Vanoise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
Accès au DCE