1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Senlis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux
Description: Fourniture, livraison, location/entretien de vêtements de travail et d'EPI pour les agents municipaux
Identifiant de la procédure: f4b2bee4-013d-43de-9d58-8da082f05991
Identifiant interne: PPP18L-25/6053/2026/08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale
Description: Lot n°1 : Achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale
Identifiant interne: 2026/08_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Senlis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commande est de 20 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Senlis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Senlis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Achat de tenues des offices et du personnel d'entretien
Description: Lot n°2 : Achat de tenues des offices et du personnel d'entretien
Identifiant interne: 2026/08_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Senlis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commande est de 7 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Senlis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Senlis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Description: Lot n°3 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Identifiant interne: 2026/08_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Senlis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commande est de 15 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Senlis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Senlis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Location et entretien de vêtements de travail
Description: Le présent lot de l' accord-cadre a pour objet la fourniture des tenues à usage professionnel, le blanchissage, l’entretien et les réparations, le ramassage périodique et la livraison aux différents sites listés dans le CCTP ainsi que le renouvellement des vêtements mis à disposition.
Identifiant interne: 2026/08_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Senlis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. Dans l’hypothèse où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé, moyennant un préavis minimal de trois (3) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision de l'acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du prestataire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commande est de 35 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Senlis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Senlis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Senlis
Numéro d’enregistrement: 21600603100019
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Mélanie SZYDELKO
Téléphone: +33 344320053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d’enregistrement: FR 17540001900
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2aec19c1-ea19-49e5-a3af-f8b4d5ff19ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:44:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262529-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
