1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60). Le futur concessionnaire devra porter tout ou partie de l'investissement initial pour la réalisation du Projet. Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; -Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation des entreprises, disponible ultérieurement
Identifiant de la procédure: a75ecce1-dad8-4021-acbc-684a2cb790d9
Identifiant interne: 64527 / 24-224
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Yves Carlier
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 851 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60). Le futur concessionnaire devra porter tout ou partie de l'investissement initial pour la réalisation du Projet. Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; -Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation des entreprises, disponible ultérieurement
Identifiant interne: S-PF-1478502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Yves Carlier
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de son centre aquatique au concessionnaire. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le futur concessionnaire devra porter tout ou partie de l'investissement initial pour la réalisation du Projet. Le Projet bénéficiera d'une subvention forfaitaire d'investissement, dont le montant se situe environ entre 11 et 15millions d'euros, et dont le montant sera ajusté en cours de procédure. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Senlis Sud Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Numéro d’enregistrement: 20006697500018
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Téléphone: 0344990860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Senlis Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 1713673
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France
Téléphone: 0344990860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 581472
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ed010fe-0ab9-4d15-ba1e-32c21741ea1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 16:15:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 342553-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
