A proximité de Mont-l'Évêque 60300 Oise
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
30 avenue Eugène Gazeau
60300 SENLIS
Tel : 0344990860
Secteurs d'activité
Études techniques.

Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/08/2026
JOUE - 540937-2026
540937-2026 - Résultats
France – Études techniques – Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Adresse électroniquecontact@ccsso.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédureaab0ffd0-6ef2-4594-a843-aed8a4f89f16
Identifiant interne64844 / 26-078
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCréation d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant interneS-PF-1796980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options
Description des optionsPossibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Phases techniques définies dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Durée21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis143 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAMODIAG ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre143 125,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-078-1
TitreCréation d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du Pgsse et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Date de conclusion du marché/concession11/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFED1BAF0-AD4B-55A5-766098D4AF90F148
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Numéro d’enregistrement50623
Adresse postale43 avenue Félix Louat
VilleSenlis
Code postal60300
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactBATTAGLIA Alain
Adresse électroniquecontact@ccsso.fr
Téléphone0344990860
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementFED1BB0F-BCE6-9CD3-DBF562828A0BCD84
Adresse postale14, rue Lemerchier Cs 801114f
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCRA 54
Numéro d’enregistrementFED1BB1F-B46A-CB30-FA7564E79493EA42
Adresse postalePréfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342626
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementFED1BB2E-FC17-A127-5859104D18A0D1A9
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielAMODIAG ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1796980-1-0-1
Adresse postale13 Chemin Petits éboulis
VilleDammartin En Goele
Code postal77230
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@amodiag.com
Téléphone0327201180
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67a050b8-372b-47d3-833a-aab264ac948e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/08/2026 14:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis540937-2026
Numéro de publication au JO S149/2026
Date de publication05/08/2026