1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: XL Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service
Description: Service de représentation légale 2025-2029
Identifiant de la procédure: 72c114e4-e662-42e7-b9a3-b023ee2fc927
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1
Description: Droit des baux d'habitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Date de fin de durée: 12/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant calculé à partir des prix mentionnés au D.Q.E
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%) Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%) Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%) Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2
Description: Droit des marchés publics et des Contrats Publics (Passation, exécution, litiges)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Date de fin de durée: 12/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant calculé à partir des prix mentionnés au B.P.U
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%) Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%) Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%) Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: XL Habitat
Numéro d’enregistrement: 27400001700013
Département: Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville: Mont De Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33558053131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 448cb7df-4d8b-4f7e-93c6-b05c8bba3ba4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:03:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91400-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
